Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Le site internet accessible à l’adresse https://www.le-comptoir-geologique.com (ci-après dénommé « le Site ») est une plateforme spécialisée dans les sciences de la Terre, offrant à ses utilisateurs un accès à des contenus variés et complémentaires : documentation scientifique, publication éditoriale, ainsi qu’un service de commerce électronique dédié aux minéraux, fossiles, gemmes et produits connexes.
Le site est exploité par M. BORNET Rémi, dont les coordonnées sont précisées à l’article 11 – Contact ainsi que dans le pied de page de l'ensemble du site. Le présent document constitue les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) du Site, régissant l’accès et l’usage des services qui y sont proposés.
1. - Objet des CGU
Les présentes CGU ont pour objet de définir, d’une part, les modalités d’accès et d’utilisation du Site, et d’autre part, les droits et obligations des utilisateurs ainsi que ceux de l’éditeur du Site.
Elles encadrent notamment les conditions d’utilisation des contenus, des services éditoriaux, des fonctionnalités d’achat en ligne, ainsi que les règles spécifiques liées à la sécurité et à l’intégrité du Site.
2. - Acceptation des CGU
L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation sans réserve par tout utilisateur des présentes CGU.
Avant toute utilisation, il appartient à l’utilisateur de prendre connaissance de ce document et d’en comprendre pleinement les implications.
En cas de désaccord avec une ou plusieurs clauses, l’utilisateur est invité à ne pas utiliser le Site.
L’éditeur se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes CGU, ces modifications étant opposables dès leur mise en ligne. Il est donc recommandé à l’utilisateur de consulter régulièrement la dernière version disponible.
3. - Description des services proposés
Le Site offre plusieurs services à destination des utilisateurs :
Information et documentation scientifique : mise à disposition d’articles, fiches, données et ressources spécialisées portant sur les sciences de la Terre, les minéraux, les fossiles, la géologie, la gemmologie et disciplines connexes. Ces contenus visent à enrichir la connaissance des utilisateurs, qu’ils soient professionnels, chercheurs, étudiants ou passionnés.
Publication éditoriale : diffusion régulière de contenus éditoriaux sous forme d’articles, chroniques, actualités ou dossiers thématiques, contribuant au partage et à la valorisation des savoirs liés aux domaines couverts.
Commerce électronique : boutique en ligne proposant à la vente une sélection de minéraux, fossiles, objets de collection et autres produits liés à la géologie ou à la gemmologie. Ce service inclut la présentation des articles, la gestion des commandes, des paiements sécurisés et la livraison aux clients.
Chaque service est soumis à des conditions spécifiques, notamment en termes de disponibilité, de prix, de modalités de commande, et pourra faire l’objet de conditions complémentaires spécifiques (conditions de vente).
4. - Conditions d'accès et de navigation
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet via un navigateur web standard.
L’accès se fait par navigation manuelle et raisonnable, conformément aux usages habituels de consultation des sites web.
L’éditeur se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement l’accès au Site, notamment en cas de maintenance technique, de mise à jour, d’incident ou pour toute autre raison liée à la sécurité, la conformité ou la continuité de service.
Les utilisateurs sont invités à ne pas perturber le fonctionnement du Site, ni à tenter d’en altérer la sécurité ou la disponibilité. Toute utilisation non conforme pourra entraîner des sanctions, notamment le blocage d’accès.
5.- Propriété Intellectuelle
L’ensemble des contenus accessibles sur le site www.le-comptoir-geologique.com, notamment mais non exclusivement les textes, illustrations, images, photographies, vidéos, logos, schémas, bases de données, structures de page, codes sources, scripts et documents téléchargeables, sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et les traités internationaux relatifs au droit d’auteur.
Ces contenus sont la propriété exclusive de l’éditeur, sauf mention contraire expresse. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, diffusion, extraction ou réutilisation, partielle ou totale, sur tout support et par tout moyen, sans autorisation écrite préalable de l’éditeur, est strictement interdite.
5.2- Conditions de réutilisation des photographies
L’éditeur, en tant qu’auteur des photographies publiées sur le site, autorise leur réutilisation à des fins non commerciales, sous réserve du respect strict et cumulatif des conditions suivantes :
- La photographie à réutiliser doit porter la mention de copyright « © Rémi Bornet » sur le site ou ne présenter aucune mention de copyright explicite (photos des catalogues de vente)
- L’utilisation doit être limitée à des usages pédagogiques, scientifiques, d’information ou de discussion, tels que :
- blogs éducatifs
- forums spécialisés
- sites d’information scientifique
- supports de cours à usage interne dans des établissements scolaires ou universitaires
- documents pédagogiques non diffusés sur support physique (pas de livres, brochures imprimées ou affichages publics)
- Le partage sur les réseaux sociaux est autorisé, dans un contexte respectueux, à condition qu’il n’y ait aucun propos dénigrant ou usage détourné
- Les photographies ne doivent pas être modifiées, retouchées, ni transformées. Seul le recadrage simple est autorisé, sans altération du sujet, de la couleur, ni suppression des éléments visuels d’origine
- La mention « © Le Comptoir Géologique » doit être visiblement apposée sous ou sur l’image, de manière claire et non dissimulée.
Tout non-respect de ces conditions pourra entraîner le retrait de l’autorisation, une demande de suppression des contenus concernés, voire des poursuites pour contrefaçon ou atteinte au droit moral.
5.3- Photographies de tiers publiées avec autorisation
Certaines photographies présentes sur le site www.le-comptoir-geologique.com ont été mises en ligne avec l’autorisation écrite ou contractuelle de leurs auteurs ou ayants droit, dans un cadre strictement éditorial, scientifique ou documentaire et non commercial. Ces visuels sont intégrés avec leur autorisation préalable, conformément aux règles de la propriété intellectuelle.
Les droits relatifs à ces contenus demeurent la propriété exclusive de leurs auteurs respectifs, lesquels peuvent, s’ils l’estiment nécessaire, adresser à l’éditeur une demande motivée de correction de mention de crédit ou de retrait. Toute demande doit être accompagnée d’éléments probants quant à l’origine de l’image et aux droits invoqués.
L’éditeur s’engage à examiner de bonne foi toute réclamation formellement justifiée et, le cas échéant, à effectuer les ajustements appropriés (crédit, retrait ou modification du contenu). Cette disposition ne vaut en aucun cas reconnaissance implicite d’une infraction ou d’un préjudice.
Le site www.le-comptoir-geologique.com respecte rigoureusement les droits d’auteur. Toute personne estimant qu’un contenu pourrait porter atteinte à ses droits est invitée à utiliser les coordonnées précisées à l’article 11 – Contact, pour initier un dialogue constructif, hors de toute procédure abusive ou automatisée.
L’éditeur du site www.le-comptoir-geologique.com se réserve le droit de citer, à des fins d’illustration, de critique, de comparaison, d’analyse ou d’information, des extraits d’œuvres protégées, y compris des textes, images, tableaux, schémas, graphiques ou documents, conformément aux dispositions de l’article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle et aux usages autorisés par la jurisprudence.
Ces citations sont intégrées dans un contexte éditorial, scientifique ou pédagogique et respectent les conditions cumulatives suivantes :
- L’extrait cité est court, justifié et proportionné à l’objectif poursuivi
- Il est inséré dans un contenu original, apportant une valeur ajoutée intellectuelle ou informative ;
- La source complète et le nom de l’auteur de l’œuvre citée sont systématiquement mentionnés, dans un esprit de transparence et de respect des droits d’auteur ;
- Dans le cas de contenus visuels, les citations peuvent inclure des recadrages neutres, des détourages (sans altération du sujet ni de ses caractéristiques) ou des modifications pédagogiques signalées explicitement, sous forme de légende du type : modifié d’après [nom de l’auteur].
Cet usage rigoureusement encadré ne constitue ni une reproduction illicite, ni une contrefaçon, mais relève de l’exercice légitime du droit à la citation, dans le cadre d’un travail de vulgarisation scientifique ou d’analyse critique.
Toute demande de clarification, de rectification ou de retrait concernant une citation utilisée sur le site peut être adressée à l’éditeur via les coordonnées figurant à l’article 11 – Contact. Elle sera examinée de bonne foi, hors de toute procédure automatisée ou démarche contentieuse.
6. - Responsabilité de l'éditeur et de l'utilisateur
6.1- Responsabilité de l’éditeur
L’éditeur s’efforce de garantir l’exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le Site. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions, interruptions, défauts, virus informatiques, ou autres dommages résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site ou ses contenus.
Les contenus sont fournis à titre informatif, sans garantie d’adéquation à un usage particulier.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du Site, y compris ceux causés par des tiers.
6.2- Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux lois et règlements en vigueur ainsi qu’aux présentes CGU.
Il est seul responsable des contenus qu’il pourrait transmettre via le Site, notamment dans le cadre de commandes ou demandes de contact.
Toute utilisation frauduleuse ou abusive, notamment visant à perturber le fonctionnement du Site, porter atteinte à des tiers ou exploiter de manière illégale les contenus, pourra entraîner des poursuites judiciaires.
7. - Données personnelles
Le Site collecte et traite certaines données personnelles des utilisateurs dans le cadre de la navigation, de la gestion des commandes ou de l’inscription à des services.
Ces données sont traitées conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés.
L’utilisateur est informé de ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité des données le concernant.
Pour en savoir plus, consulter la politique de confidentialité disponible sur le Site.
8. - Accès automatisé au site et protection du système d'information
8.1 Objet de la clause
La présente clause a pour objet de réglementer l’accès automatisé au Site afin de protéger l’intégrité, la sécurité et la stabilité du système de traitement automatisé de données (STAD) sur lequel repose le Site, ainsi que les contenus qu’il héberge (textes, images, fichiers, structures de page, bases de données, etc...).
L’accès normal au Site suppose une navigation manuelle et raisonnable par un utilisateur humain. Tout accès par des systèmes automatisés ou semi-automatisés est strictement encadré.
8.2 Interdiction des accès automatisés non autorisés
Sauf autorisation expresse, écrite et préalable de l’éditeur, il est strictement interdit d’accéder au Site, à ses fichiers, à ses répertoires, ou à ses ressources numériques par des moyens automatisés, notamment :
- les robots d’exploration (bots, spiders, crawlers) autres que ceux expressément autorisés
- les scripts de scraping ou d’extraction de données ou de fichiers (images, textes, HTML, JSON, etc...)
- les outils de détection ou de surveillance de contenu, y compris ceux opérés à des fins de veille commerciale, d’indexation privée ou de détection de contenus
- les navigateurs headless ou agents anonymes (Selenium, Puppeteer, PhantomJS, etc...)
- les requêtes automatisées via des outils en ligne de commande (cURL, wget, Python requests, etc...) sans identification transparente du User-Agent
- les explorations de fichiers ou d’URL non référencés dans les pages publiques du Site, ou situés dans des répertoires protégés
- toute tentative de contournement de la redirection HTTPS ou d’interrogation directe du Site via une version HTTP non accessible en navigation normale.
8.3 Robots autorisés
Sont autorisés, sous réserve du respect du fichier robots.txt disponible à la racine du domaine, les robots d’indexation appartenant à des moteurs de recherche généralistes reconnus et identifiables par leur User-Agent, notamment : Googlebot (Google), Bingbot (Microsoft), Qwantbot, DuckDuckBot, et tout autre bot respectueux des normes de l’IAB (Interactive Advertising Bureau) ou conforme aux usages standard du Web ouvert.
Tout autre robot ou agent technique doit faire l’objet d’une demande préalable et motivée adressée à l’éditeur, sous peine d’être bloqué ou signalé.
8.4 Fondement juridique
Conformément à l’article 323-1 du Code pénal, toute personne accédant ou se maintenant frauduleusement, même sans effraction, dans un système de traitement automatisé de données, s’expose à une peine pouvant aller jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 100 000 euros d’amende.
En conséquence, tout accès non autorisé, contraire à la présente clause, pourra faire l’objet :
- d’un blocage technique immédiat
- d’un enregistrement des données de connexion (IP, horodatage, URL, entête HTTP)
- d’un signalement aux autorités compétentes (ANSSI, CNIL, Procureur de la République)
- voire d’une action judiciaire pour intrusion, atteinte à un STAD ou parasitisme commercial.
8.5 Finalité de la clause
Cette clause vise uniquement à protéger la légitimité des usages du Site, garantir une navigation fluide et préserver les ressources numériques mises à disposition.
Elle ne remet en cause aucunement la liberté de consultation du Site par les utilisateurs humains, ni l’accès à ses contenus dans le respect des finalités prévues (lecture, navigation, commande, documentation scientifique).
L’accès automatisé encadré reste possible sous réserve de demande écrite, claire et justifiée, notamment pour des collaborations scientifiques, institutionnelles ou journalistiques.
9. - Modification des CGU
L’éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment, et sans préavis, les présentes Conditions Générales d’Utilisation afin de les adapter aux évolutions du Site, des services proposés, des contraintes techniques, des exigences réglementaires ou légales, ainsi que des pratiques du marché.
Les modifications entrent en vigueur dès leur mise en ligne sur le Site.
Il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance de la version la plus récente.
La poursuite de la navigation sur le Site après modification constitue une acceptation expresse et sans réserve des nouvelles CGU.
10. - Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation, leur validité ou leur exécution, et à défaut de règlement amiable, relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social du Comptoir Géologique, y compris en cas de référé, de demande incidente, d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs et ce quel que soit le lieu de résidence ou la nationalité des parties.
11. - Contact
Pour toute question, demande d’information, signalement ou réclamation relative au Site ou aux présentes CGU, l’utilisateur peut contacter l’éditeur aux coordonnées suivantes :
Adresse email : contact@le-comptoir-geologique.com
Adresse postale : 3 rue des gages 63360 ST-BEAUZIRE
Téléphone : +33632664746
12. - Dispositions diverses
12.1 Intégralité du contrat
Les présentes CGU constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et l’éditeur concernant l’utilisation du Site et remplacent tout accord antérieur.
12.2 Nullité partielle
Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGU sont jugées nulles, illégales ou inapplicables, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.
12.3 Non-renonciation
Le fait pour l’éditeur de ne pas se prévaloir d’un manquement de l’utilisateur à l’une quelconque des obligations prévues par les présentes CGU ne saurait être interprété comme une renonciation à se prévaloir ultérieurement de ce manquement.